Peut-on assurer une voiture sans carte grise ?

Voitures

Pour assurer une voiture, certains documents sont indispensables. Il s’agit par exemple de la carte grise qui est un document obligatoire pour l’établissement d’un contrat d’assurance.

Quelle est l’importance de la carte grise ?

La carte grise est le document qui contient toutes les informations relatives à la voiture. Elle rassemble en son sein le numéro d’immatriculation, les caractéristiques, les informations du propriétaire du véhicule, etc.

Encore appelé certificat d’immatriculation, c’est donc un papier sans lequel il est interdit de circuler. C’est d’ailleurs ce que stipule le Code de la route (article R. 233-1). Cette carte est donc nécessaire pour tout conducteur de véhicule. Cependant, il est possible de se servir du document provisoire délivré par les autorités lors de la demande de la carte grise.

Une loi interdit la demande d’assurance sans carte grise

C’est avec le décret 2017-1278 que l’on constate que l’attribution d’une assurance sans carte grise est interdite. En effet, cette loi en vigueur depuis 2017 stipule que le certificat d’immatriculation est un document obligatoire pour faire une demande d’assurance auto.

Ainsi, tout propriétaire de voiture n’ayant pas en sa possession la carte grise de sa voiture ne peut donc souscrire à une assurance. Rappelons cependant qu’il est obligatoire d’avoir une assurance au tiers minimum avant toute utilisation du véhicule. Cela est tout aussi important, même lorsque la voiture n’est pas utilisée, en savoir plus.

Retenez donc qu’il est impossible depuis 2017 d’assurer sa voiture sans carte grise d’après la nouvelle loi carte grise assurance. Faites donc les démarches nécessaires lors de l’acquisition des véhicules pour avoir votre document à temps.

Dare Dare